Radioamateurs du Luxembourg a.s.b.l.,
Association sans but lucratif,
Siège social: 10 rue d’Anvers L-1130 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg F 5568.
Refonte des Statuts 6 juin 2025
Chapitre I er – Dénomination, Siège, Durée
Art. 1. L’association est dénommée: RADIOAMATEURS DU LUXEMBOURG a.s.b.l., en abrégé RL.
L’association est la section luxembourgeoise de l’I.A.R.U. (International Amateur Radio Union).
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 4. L’association est tout à fait indépendante, c.-à-d. elle ne peut pas être affiliée à une association analogue nationale.
Chapitre II – But
Art. 5. Grouper les radioamateurs au point de vue scientifique et à l’exclusion de tout but commercial, ainsi que de toute tendance politique, religieuse ou philosophique. Défendre le point de vue des radioamateurs du Luxembourg auprès des services administratifs officiels. Entretenir l’esprit de collaboration et les relations d’amitié entre les radioamateurs du Luxembourg, ainsi que l’entente entre l’association et les groupements analogues étrangers.
Chapitre III – Membres
Art. 6. Le RL comprend:
a) des membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
b) des membres honoraires.
Art. 7. Toute personne, reconnaissant les présents statuts, peut être admise comme membre effectif.
A cet effet elle devra présenter une demande écrite au conseil qui décidera de son admission.
Le registre des membres est tenu uniquement sous forme électronique au siège de l’association.
Art. 8. La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite adressée au conseil d’administration,
b) par exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’association.
c) la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés dans l’article 9.
d) par le décès du membre.
Chapitre IV – Cotisation, Exercice
Art. 9. L’assemblée générale fixe chaque année le montant des différentes cotisations. Celles-ci sont définies dans le règlement interne du RL. Le montant ne peut dépasser un maximum de 100 (cent) euros. Le versement s’effectue au plus tard 3 (trois) mois après la date de l’assemblée générale. Passé ce délai, le non-acquittement de la cotisation entraîne la perte du droit de vote, du service QSL, ainsi que de toutes autres prestations de l’association.
Art. 10. La durée de l’exercice est celle de l’année civile.
Chapitre V – Administration
Art. 11. Le conseil d’administration comprend le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un nombre de 6 (six) membres au maximum. Le bureau, à l’exclusion du président, est désigné par le conseil.
Pour pouvoir postuler pour le conseil d’administration, les candidats doivent être majeurs, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans.
Toutes les charges sont purement honorifiques.
Art. 12. Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs du R.L.
La durée du mandat et les fonctions qui s’y rattachent sont fixées à deux années sauf pour le président où la durée du mandat est de trois années. Les membres sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs expire par :
– l’échéance du terme,
– décès,
– révocation à tout moment par l’Assemblée générale,
– démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration
Art. 13. Le conseil établit son règlement d’ordre intérieur. Il a pour mission d’organiser tous les travaux du R.L. Il présente à l’assemblée générale annuelle les comptes de l’exercice écoulé pour approbation et lui soumet un rapport général sur les opérations et sur les travaux.
Art. 14. Le président ou à son défaut le vice-président convoque le conseil par courrier postal ou électronique; de même la majorité des membres du conseil peut procéder à la convocation. Le conseil délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents, soit ou bien physiquement ou bien par visioconférence. Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toute pièce qui engage l’association est signée par le président ou à son défaut par le vice-président et est aussi contresignée par le secrétaire ou le trésorier.
Art.15. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par an. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultants de la loi et des présents statuts.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.
Chapitre VI – Assemblées générales
Art. 16. Seuls les membres effectifs âgés d’au moins14 ans ont le droit de vote à l’assemblée générale. Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale moyennant une procuration écrite.
Art. 17. Une assemblée générale aura lieu au premier quart de chaque année. Celle-ci devra être convoquée par des avis de convocation. Elle prendra connaissance des comptes de l’exercice écoulé, elle se prononcera sur leur adoption ainsi que sur la décharge à accorder au conseil et elle procédera tous les deux ans à l’élection du nouveau conseil. Les décisions sur les sujets de l’ordre du jour sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée. L’assemblée générale peut être tenue ou bien uniquement en présentiel ou, en cas de force majeure, uniquement par visioconférence
A part celle du président, l’élection du conseil se fait par un seul scrutin et les membres ayant réuni le plus grand nombre de voix feront partie du conseil.
Le président est élu par la majorité des voix présentes. Au cas où aucun candidat n’obtient cette majorité, un deuxième scrutin entre les deux candidats ayant obtenu précédemment le plus grand nombre de voix, désignera le président élu.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.
L’assemblée générale désigne au moins 2 commissaires aux comptes pour un mandat d’un an.
Chapitre VII – Modifications des statuts
Art. 18. L’assemblée générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts si celles-ci sont expressément indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
L’objet de cette assemblée doit parvenir aux membres au moins une quinzaine avant la date fixée.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés par procuration à la première assemblée générale, il doit être convoqué une seconde assemblée dans les formes statuaires, ceci au moins huit jours avant la tenue de celle-ci. Cette assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés par procuration, et adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe 17. Cette assemblée peut être tenue ou bien uniquement en présentiel ou, en cas de force majeure, uniquement par visioconférence.
La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.
Chapitre VIII – Liquidation
Art. 19. La liquidation ne peut avoir lieu que par décision d’une assemblée générale avec la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés par procuration.
Cette assemblée peut être tenue ou bien uniquement en présentiel ou, en cas de force majeure, uniquement par visioconférence.
Cette assemblée fixera la destination à laquelle sera affectée la fortune de l’association.
Chapitre IX – Dispositions générales
Art. 20 Pour les points non traités dans les articles 1 à 19, l’association est régie par les dispositions de la loi concernant les associations et fondations sans but lucratif ainsi que, le cas échéant, par le règlement interne en vigueur.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 25
Recueil Electronique des Sociétés et Associations
Numéro RCS : F5568
Référence de publication : RESA_2025_153.1035
Publié au RESA N° RESA_2025_153 le 16/07/2025
Déposé et enregistré le 16/07/2025