Les statuts ont été publiés au Mémorial C No. 1866 du 26 juillet 2012, pages 89567 et 89568.
Réseau Luxembourgeois des Amateurs d’Ondes Courtes a.s.b.l.
R.C.S. Luxembourg F 5.568
Siège social: B.P. 1352 L-1013 Luxembourg
L’assemblée extraordinaire du 31 mars 2012 a adopté les statuts modifiés comme suit:
Chapitre I – Dénomination, Siège, Durée
Art. 1. L’association est dénommée: RADIOAMATEURS DU LUXEMBOURG a.s.b.l., en abrégé RL. L’association est la section luxembourgeoise de l’I.A.R.U. (International Amateur Radio Union).
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Luxembourg.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 3bis. L’association est tout à fait indépendante, c.-à-d. elle ne peut pas être affiliée à une association analogue nationale.
Chapitre II – But
Art. 4. Grouper les radioamateurs au point de vue scientifique et à l’exclusion de tout but commercial, ainsi que de toute tendance politique, religieuse ou philosophique. Défendre le point de vue des radioamateurs du Luxembourg auprès des services administratifs officiels. Entretenir l’esprit de collaboration et les relations d’amitié entre les radioamateurs du Luxembourg, ainsi que l’entente entre l’association et les groupements analogues étrangers.
Chapitre III – Membres
Art. 5. Le RL comprend:
a) des membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois.
b) des membres honoraires.
Art. 6. Chaque radioamateur, reconnaissant les présents statuts, peut être admis comme membre effectif. A cet effet il devra présenter une demande écrite au conseil qui décidera de son admission.
Art. 7. La qualité de membre se perd:
a) par démission,
b) par exclusion.
L’exclusion ne peut être prononcée par le conseil que pour des faits graves, susceptibles de compromettre les intérêts généraux ou le prestige des radioamateurs. Toutefois, avant l’exclusion, le conseil procédera à une enquête contradictoire. Sont rayés de la liste des membres ceux qui, après rappel, n’ont pas payé leur cotisation.
Chapitre IV – Cotisation, Exercice
Art. 8. L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation. Le montant ne peut dépasser un maximum de 100 (cent) euros. Le versement s’effectue au plus tard 2 (deux) mois après la date de l’assemblée générale. Passé ce délai, le non-acquittement de la cotisation entraîne la perte du droit de vote, du service QSL, ainsi que de toutes autres prestations de l’association.
Art. 8a. La durée de l’exercice est celle de l’année civile.
Chapitre V – Administration
Art. 9. Le conseil d’administration comprend le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un nombre de 6 (six) membres au maximum. Le bureau, à l’exclusion du président, est désigné par le conseil. Toutes les charges sont purement honorifiques.
Art. 10. Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs du RL. La durée du mandat et les fonctions qui s’y rattachent est fixée à deux années sauf pour le président où la durée du mandat est de trois années. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 11. Le conseil établit son règlement intérieur d’ordre. Il a pour mission d’organiser tous les travaux du RL. Il présente à l’assemblée générale annuelle les comptes de l’exercice écoulé pour approbation et lui soumet un rapport général sur les opérations et sur les travaux.
Art. 12. Le président ou à son défaut le vice-président convoque le conseil; de même la majorité des membres du conseil peut procéder à la convocation. Le conseil délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Toute pièce qui engage l’association est signée par le président ou à son défaut par le vice-président et contresignée par le secrétaire ou le trésorier.
Chapitre VI – Assemblées générales
Art. 13. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 14. Une assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année au mois de mars. Celle-ci devra être convoquée par des avis de convocation. Elle prendra connaissance des comptes de l’exercice écoulé, elle se prononcera sur leur adoption ainsi que sur la décharge à accorder au conseil et elle procédera tous les deux ans à l’élection du nouveau conseil. Les décisions sur les sujets de l’ordre du jour sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition est rejetée.
A part celle du président, l’élection du conseil se fait par un seul scrutin et les membres ayant réuni le plus grand nombre de voix feront partie du conseil. Le président est élu par la majorité des voix présentes. Au cas où aucun candidat n’obtient cette majorité, un deuxième scrutin entre les deux candidats ayant obtenu précédemment le plus grand nombre de voix, désignera le président élu.
Art. 15. Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil ou sur une requête d’au moins un tiers de la totalité des voix ayant droit de vote. Elles ne pourront délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour et mentionnées dans les convocations. La procédure est la même que celle pour les assemblées générales ordinaires.
Chapitre VII – Modifications des statuts
Art. 16. Seule l’assemblée extraordinaire peut valablement délibérer sur les modifications des statuts. L’objet de cette assemblée est indiqué dans une convocation qui doit parvenir aux membres au moins une quinzaine avant la date fixée. Cette assemblée doit réunir au minimum les deux-tiers des membres. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée.
Chapitre VIII – Liquidation
Art. 17. La liquidation ne peut avoir lieu que par décision d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée, à laquelle les deux tiers des membres ayant statutairement droit de vote prendront part et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Cette assemblée fixera la destination à laquelle sera affectée la fortune de l’association.
Chapitre IX – Dispositions générales
Art. 18. Pour les points non traités dans les articles 1 à 17, l’association est régie par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 concernant les associations et fondations sans but lucratif.
Le conseil d’administration se compose comme suit:
◊ Président: Armand Erpelding, ing. ind., 19, rue de la Montée, L-3321 Berchem
◊ Vice-président: Marc Ewert, employé privé, 345, rue de Neudorf, L-2221 Luxembourg
◊ Secrétaire: Christian Kieffer, fonct. d’état, 39, rte de Reisdorf, L-6311 Beaufort
◊ Trésorier: Frank Wilhelm, ing. ind., 37, d’Baachaus, L-9209 Diekirch
◊ Membre: Arsène Schroeder, employé privé, 31, cité imThaelchen, L-6145 Junglinster
◊ Membre: Paul Hetting, ing. ind., 56, rue de Bastogne, L-9512 Wiltz
◊ Membre: Philippe Lutty, ingénieur, 6A, sentier de Bricherhof, L-1262 Luxembourg
Fait à Luxembourg, le 31.3.2012
Pour le conseil d’administration:
Armand Erpelding, Président Christian Kieffer, Secrétaire
p.d. Frank Wilhelm, Trésorier
Référence de publication: 2012078126/85.
(120110235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 juillet 2012.